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Emprunter De Largent Après Avoir Reconnu Faillite

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    lawanna87z
    Guest

    Une coopérative a l’aptitude et, en dessous réserve d’une présente législation, les droits, Bookmarkswing.com les pouvoirs et les privilèges d’une personne corporel. Si le contrat écrit le stipule expressément, celui qui a conclu un contrat au titre ou pour le compte de la coopérative avant sa constitution n’est en aucun circonstances liée par ce contrat et n’a pas le meilleur d’en tirer parti. Lorsque la dénomination d’une coopérative a heure d’été révoquée et qu’un numéro a saison d’été attribué à cette dernière en logiciel des paragraphes 20 ou , le registraire délivre un certificats de modification indiquant la nouvelle dénomination d’une coopérative et offre, tout de suite, avis du changement dans la Gazette du Manitoba. Il est interdit à une coopérative d’obtenir une dénomination réservée à une différent personne éthique en utilitaire de la présente législation ou de la Loi sur les corporations à moins que ne les deux reçu le consentement par écrit d’une personne à l’usage et au bénéfice de qui la dénomination est réservée. Sous réserve du paragraphe , nul ne peut, à l’exception des entités coopératives, utiliser les phrases « coopérative », « cooperative » et « pool », un de leurs dérivés ou l’abréviation « coop » ou une différent abréviation dans sa dénomination sociale.

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